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Organisation: Tribunal des droits de la personne de l'Ontario  
Numéros de téléphone: 416-326-1312
Sans frais: 1-866-598-0322
ATS: Service de relais Bell Canada : 1-800-855-0511
Télécopie: 416-326-2199 * 1-866-355-6099
Adresse courriel: hrto.tdpo@ontario.ca
Site Web: www.sjto.gov.on.ca/tdpo
Adresse postale:
665 rue Bay, 14ème étage
Toronto, ON
M7A 2A3
Intersection: Rue Bay et rue Gerrard Ouest
Point géographique: Toronto (Ancienne ville de Toronto)
Accessibilité: Accessible en fauteuil roulant    Accessible en fauteuil roulant
Heures d’ouverture: Lun-ven 8h30-17h
Description des services: Rend des décisions sur des plaintes de discrimination et de harcèlement déposées en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario * tente de résoudre le différend en ayant d'abord recours à une médiation entre les parties

Si la médiation échoue, une audience se tient pour rendre une décision * assistance juridique assurée par le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne

Frais: Gratuit
Procédé et formulaires: La requête doit être déposée dans un délai d'un an suivant la date de l'événement discriminatoire en cause * formulaire de requête disponible sur le site Web
Admissibilité / population desservie: Personnes qui estiment avoir été victimes de discrimination
Langues: Français * Anglais
Langues - Notes generals: Programmes, publications et site Web en français * interprétation en français disponible sur demande * interprétation dans d'autres langues disponibles sur demande
Zone(s) desservie(s):
Ontario  
Voir aussi: Groupes d'action sociale

Les présents renseignements ont été entièrement mis à jour le août 29, 2018

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Mis à jour août 29, 2018
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