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Modalités et conditions du site lignesantéÉriéSt-Clair.ca

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES MODALITÉS ET CONDITIONS AVANT D'UTILISER CE SITE. Les présentes modalités et conditions régissent l'utilisation de ce site Web administré par thehealthline.ca Information Network pour le compte de Santé à domicile Ontario, y compris le domaine lignesantéÉriéSt-Clair.ca, (le « site de Santé à domicile Ontario »). Les termes « vous », « votre » et « vos » dans les présentes modalités et conditions réfèrent à la personne qui accède au site de Santé à domicile Ontario et à ses contenus ou qui les utilise.

Santé à domicile Ontario se réserve le droit de modifier les présentes modalités et conditions à tout moment, sans préavis, en affichant les nouvelles modalités et conditions sur le site de Santé à domicile Ontario. On vous conseille donc de consulter régulièrement le site afin de vérifier si des changements ont été apportés. La dernière mise à jour des présentes modalités et conditions date du 28 juin 2024. En accédant au site de Santé à domicile Ontario et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes modalités et conditions qui peuvent être modifiées de temps à autre. Si vous n'acceptez pas, en tout ou en partie, les présentes modalités et conditions, vous devriez cesser d'utiliser le site de Santé à domicile Ontario immédiatement.

Les présentes modalités et conditions sont structurées de la façon suivante : (i) Partie A – Généralités, et (ii) Partie B – Conditions supplémentaires relatives à la soumission de contenus pour le site de Santé à domicile Ontario.

Partie A – Généralités

DROITS D'AUTEUR, POSSESSION ET UTILISATION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du site de Santé à domicile Ontario, y compris, sans s'y limiter, l'information, les textes, les vidéos, les photos, les graphiques et autres objets sonores et multimédias, sont la propriété protégée par les droits d'auteur et autres droits de propriété que détiennent Santé à domicile Ontario et d’autres tiers. Tous droits réservés. Il vous est interdit de copier, modifier, publier ou transmettre les contenus du site, de participer au transfert ou à la vente desdits contenus, de créer des ouvrages dérivés, ou d'en faire l'exploitation ou l'utilisation de quelque façon que ce soit, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Santé à domicile Ontario. Vous pouvez toutefois imprimer sur papier des portions du site de Santé à domicile Ontario.

MARQUES DE COMMERCE

Certains noms, mots, expressions, logos, marques et conceptions graphiques qui apparaissent sur le site de Santé à domicile Ontario (y compris « Santé à domicile Ontario ») sont des marques officielles, marques de commerce ou appellations commerciales appartenant à Santé à domicile Ontario, au Canada. Santé à domicile Ontario est également propriétaire au Canada d'autres marques officielles, marques de commerce et appellations commerciales enregistrées et non enregistrées. Aucune disposition des présentes modalités et conditions ou apparaissant sur le site de Santé à domicile Ontario ne peut être interprétée comme vous accordant ou vous conférant, que ce soit formellement, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou autre droit d'utiliser quelque marque, nom ou autre propriété intellectuelle de Santé à domicile Ontario que ce soit. Les noms d'autres organisations, produits et services mentionnés dans le site de Santé à domicile Ontario peuvent aussi être des marques de commerce ou appellations commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation de marques de commerce ou d'appellations commerciales de Santé à domicile Ontario ou de tiers sans le consentement écrit préalable de la partie concernée est strictement interdite.

CONFORMITÉ AUX LOIS

En plus de consentir à vous conformer aux présentes modalités et conditions, vous acceptez d'utiliser le site de Santé à domicile Ontario et ses contenus à des fins légitimes seulement et d'une manière conforme aux lois et à la réglementation locale, nationale et internationale. Certains pays peuvent imposer des restrictions quant à l'utilisation d'Internet par leurs résidants.

Les utilisateurs potentiels du site de Santé à domicile Ontario, dans quelque région du monde que ce soit où les lois (common law, de nature réglementaire ou codifiées) auraient pour effet (i) d'annuler les présentes modalités et conditions, en tout ou en quelque partie essentielle (les parties essentielles étant, au moins, mais non seulement, les dispositions relatives aux lois applicables et aux responsabilités limitées), ou (ii) de rendre illégal l'accès au site de Santé à domicile Ontario, ne sont pas autorisés à utiliser le présent site.

UTILISATION ET RESTRICTIONS

Vous n'êtes autorisé à utiliser le site de Santé à domicile Ontario qu'à des fins personnelles et non commerciales. Les contenus ne peuvent être imprimés, copiés ou sauvegardés dans votre propre ordinateur que pour des fins personnelles et non commerciales, à condition que vous ne retiriez aucun des avis qui les accompagnent, notamment en ce qui concerne les droits d'auteur. Le recours à tout logiciel ou système automatisé pour extraire des données du site de Santé à domicile Ontario à des fins commerciales (y compris, sans s'y limiter, par grattage d'écran ou de données ou par toute autre activité visant à recueillir, conserver, résumer ou manipuler des contenus ou des données, de façon manuelle ou automatisée) est interdit. Qui plus est, vous acceptez de ne pas :

a.    poser tout geste imposant ou pouvant imposer (à l'entière discrétion de Santé à domicile Ontario) une charge déraisonnable ou disproportionnellement volumineuse sur l'infrastructure de Santé à domicile Ontario;
b.    nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement du site de Santé à domicile Ontario ou de toute activité connexe liée au site;
c.     contourner toute mesure que pourrait utiliser Santé à domicile Ontario pour empêcher ou restreindre l'accès au site de Santé à domicile Ontario;
d.    gêner ou perturber le site de Santé à domicile Ontario ou le réseau auquel il est raccordé;
e.    vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou pour une autre entité, ou faire de fausses représentations ou des déclarations diffamatoires;
f.      téléverser vers le site de Santé à domicile Ontario ou afficher, transmettre, publier ou distribuer au moyen du site de Santé à domicile Ontario des contenus ou de l'information qui pourraient contenir des virus informatiques ou d'autres codes, fichiers ou programmes ayant pour objectif de gêner ou de perturber, de quelque façon que ce soit, le fonctionnement du site de Santé à domicile Ontario ou l'utilisation de ce dernier par d'autres utilisateurs;
g.    utiliser le site de Santé à domicile Ontario de manière à obtenir un accès non autorisé aux réseaux ou systèmes informatiques de tiers, ou chercher à obtenir un accès non autorisé à des sections à accès limité ou protégées par mots de passe dans le site, un réseau ou un système informatique de Santé à domicile Ontario;
h.    enfreindre une loi ou un règlement ou une pratique Internet généralement acceptée, ni entraver la capacité de toute autre personne d'utiliser le site de Santé à domicile Ontario ou les produits et services offerts sur ledit site;
i.      contrefaire ou modifier de quelque façon que ce soit des ententes ou politiques ou de l'information affichées ou accessibles sur le site de Santé à domicile Ontario;
j.      supprimer ou réviser tout contenu affiché par une personne ou entité quelle qu'elle soit;
k.     permettre à autrui d'utiliser votre adhésion, code d'accès, nom d'utilisateur ou mot de passe pour utiliser le site de Santé à domicile Ontario.

EXACTITUDE DE L'INFORMATION

Bien que tous les efforts soient déployés pour assurer l'exactitude de l'information présentée sur le site de Santé à domicile Ontario, rien ne garantit de façon explicite ou implicite l'exactitude ni le caractère complet de l'information. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs et de modifier ou mettre à jour l'information à tout moment, sans préavis.

LIENS SORTANTS

Les liens (y compris les hyperliens, boutons ou autres dispositifs de liaison) figurant sur le site de Santé à domicile Ontario ne sont fournis que pour votre commodité, et vous assumez les risques que comporte leur utilisation. La présence d'un lien sur le site de Santé à domicile Ontario ne constitue aucunement l'approbation, la recommandation ou l'agrément par Santé à domicile Ontario de biens ou de services d'un quelconque fournisseur, ni ne doit être perçue comme la suggestion qu'un site est lié à Santé à domicile Ontario ou qu'un fournisseur de biens ou de services est un agent de Santé à domicile Ontario.

LIENS ENTRANTS

Santé à domicile Ontario ne s'objecte généralement pas aux liens vers son site Web dans les sites de tiers. Toutefois, certaines conditions s'appliquent : à moins d'une entente explicite écrite conclue entre Santé à domicile Ontario et vous, vous ne pouvez pas utiliser n'importe lesquels des noms, logos, conceptions graphiques, slogans ou marques appartenant à Santé à domicile Ontario avec ou dans le lien. Vous pouvez toutefois utiliser le nom « Santé à domicile Ontario» pour désigner un lien vers le site de Santé à domicile Ontario.

Vous ne pouvez présenter le lien vers le site de Santé à domicile Ontario d'une façon qui pourrait laisser entendre que vous entretenez une relation ou une affiliation de quelque nature que ce soit avec Santé à domicile Ontario, que Santé à domicile Ontario approuve, commandite ou recommande l'information, les produits ou les services représentés sur votre site, ou que vous agissez à titre d'agent de Santé à domicile Ontario. L'utilisation de contenus, noms, logos, photos, conceptions graphiques, slogans ou marques appartenant à Santé à domicile Ontario dans des publicités ou promotions ou à quelconques fins commerciales sans la permission explicite écrite de Santé à domicile Ontario est strictement interdite.

L'utilisation de noms, logos, conceptions graphiques, slogans ou marques appartenant à Santé à domicile Ontario ou de mots ou codes identifiant le site de Santé à domicile Ontario dans quelconque marqueur méta ou code utilisé par les moteurs de recherche et autres outils de repérage d'information pour déterminer et sélectionner des sites est strictement interdite sans la permission explicite écrite de Santé à domicile Ontario.

Santé à domicile Ontario n'est pas responsable des pertes, dommages, obligations ou dépenses qui pourraient découler de l'utilisation d'un lien ou du nom de domaine de Santé à domicile Ontario, y compris, sans s'y limiter, des virus informatiques, des défaillances techniques, matérielles ou logicielles quelles qu'elles soient, la perte ou la non-disponibilité de connexion à des réseaux, ou des transmissions informatiques défaillantes, incomplètes, embrouillées ou retardées.

Santé à domicile Ontario se réserve le droit de vous ordonner, à sa seule discrétion, de supprimer ou de modifier votre lien vers le site de Santé à domicile Ontario pour quelque raison que ce soit.

Un lien vers le site de Santé à domicile Ontario ne peut être utilisé avec (ou associé à) des contenus pornographiques (dont toute nudité), illégaux, diffamatoires ou autres qui pourraient nuire au nom, à la réputation ou à la bonne volonté de Santé à domicile Ontario ou du gouvernement de l'Ontario.

Le fait d'inclure un lien vers le site de Santé à domicile Ontario sur votre propre site indique que vous consentez aux présentes modalités et conditions.

INDEMNITÉ

Vous convenez d'indemniser, de défendre et de protéger Santé à domicile Ontario contre toute réclamation, toute obligation, tout dommage, toute demande, toute poursuite, toute action, toute perte ou toute dépense (dont tous frais juridiques) (collectivement, « réclamations ») pouvant découler de :

a.    la violation par vous de marques officielles, de marques de commerce, de secrets commerciaux, de droits d'auteur, de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle, et de réclamations pouvant résulter, maintenant ou plus tard, de votre utilisation du site Web de Santé à domicile Ontario;
b.    tout geste ou omission par vous ou vos employés, agents ou sous-traitants qui pourraient entraîner (i) des pertes ou dommages ou la perturbation ou l'interruption du site de Santé à domicile Ontario, (ii) l'utilisation du site de Santé à domicile Ontario à toutes fins illégales, ou (iii) l'utilisation du site de Santé à domicile Ontario dans le but d'obtenir un accès non autorisé ou interdit à des systèmes informatiques ou à des données;
c.     votre utilisation du site de Santé à domicile Ontario, dont la soumission de tout contenu à Santé à domicile Ontario en vertu de la Partie B;
d.    un manquement de votre part à l'une ou l'autre des modalités et conditions ou des dispositions de l'énoncé sur la protection des renseignements personnels ou des règles, de la réglementation, des lignes directrices ou des politiques de Santé à domicile Ontario pouvant être établies et modifiées à tout moment et affichées sur le site de Santé à domicile Ontario.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

MÊME SI TOUTES LES PRÉCAUTIONS ONT ÉTÉ PRISES AU MOMENT DE PRÉPARER L'INFORMATION CONTENUE DANS LE SITE DE SANTÉ À DOMICILE ONTARIO, IL IMPORTE DE SOULIGNER QUE LADITE INFORMATION PROVIENT DE NOMBREUSES SOURCES, QU'ELLE PEUT NE PAS ÊTRE À JOUR, ET QU'ELLE VOUS EST FOURNIE SANS FRAIS. L'INFORMATION CONTENUE DANS LE SITE DE SANTÉ À DOMICILE ONTARIO EST FOURNIE À TITRE INFORMATIF SEULEMENT; ELLE NE REMPLACE AUCUNEMENT LES CONSEILS D'UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ ET NE DEVRAIT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME DE TELS CONSEILS. LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS DANS LE SITE NE DOIVENT PAS NON PLUS ÊTRE PERÇUS COMME DES ÉNONCÉS COMPLETS OU DÉTAILLÉS SUR LES QUESTIONS TRAITÉES. SANTÉ À DOMICILE ONTARIO NE RECOMMANDE NI NE SANCTIONNE L'UTILISATION DE TOUT PRODUIT OU SERVICE DE SANTÉ NI DE TOUT MÉDICAMENT OU TRAITEMENT DÉCRITS OU MENTIONNÉS DANS SON SITE WEB. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ CE QUI SUIT :

A.    VOUS UTILISEZ LE SITE DE SANTÉ À DOMICILE ONTARIO À VOS PROPRES RISQUES. L'INFORMATION SUR LE SITE DE SANTÉ À DOMICILE ONTARIO EST STRICTEMENT FOURNIE « TELLE QUELLE », « TELLE QUE DISPONIBLE ». SANTÉ À DOMICILE ONTARIO NE PEUT GARANTIR, CERTIFIER, DÉCLARER NI CONVENIR QUE SON SITE FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU QU'IL SERA EXEMPT D'ERREURS; IL NE PEUT GARANTIR LES RÉSULTATS (NI LES CERTIFIER, LES DÉCLARER OU EN CONVENIR) ISSUS DE L'UTILISATION DUDIT SITE NI L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ ET LE CONTENU DE L'INFORMATION ET DES SERVICES DÉCRITS DANS SON SITE. SANTÉ À DOMICILE ONTARIO NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE VOTRE INCAPACITÉ D'EFFECTUER DES TRANSACTIONS OU D'OBTENIR DES BIENS OU SERVICES EN EFFECTUANT DE TELLES TRANSACTIONS, POUR QUELQUES RAISONS QUE CE SOIT.
B.    TOUT TÉLÉCHARGEMENT DE CONTENUS DANS LE SITE DE SANTÉ À DOMICILE ONTARIO EST À VOS PROPRES RISQUES. SANTÉ À DOMICILE ONTARIO NE POURRA JAMAIS GARANTIR, CERTIFIER, DÉCLARER NI CONVENIR QUE SES CONTENUS À TÉLÉCHARGER SONT EXEMPTS DE VIRUS, DE VERS, DE CHEVAUX DE TROIE OU D'AUTRES ÉLÉMENTS DESTRUCTEURS. IL VOUS INCOMBE DE PRENDRE DES MESURES DE SAUVEGARDE POUR PROTÉGER VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE ET VOS DONNÉES, ET VOUS SEREZ RESPONSABLE DE TOUS LES COÛTS DE SERVICE, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION DE VOTRE SYSTÈME QUI POURRAIENT DÉCOULER DE VOTRE UTILISATION DU SITE DE SANTÉ À DOMICILE ONTARIO.

RESTRICTIONS

EN AUCUN CAS SANTÉ À DOMICILE ONTARIO NI AUCUN DE SES EMPLOYÉS, AGENTS OU SOUS-TRAITANTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE DOMMAGES, DE PERTES, DE DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PERTE DE REVENU, DE PERTES DE BÉNÉFICES, D'INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉS COMMERCIALES, DE PERTES DE DONNÉES OU D'INFORMATION COMMERCIALES, DE PERTES OU DE DOMMAGES DE BIENS, DE RÉCLAMATIONS DE TIERS OU DE TOUT AUTRE PRÉJUDICE FINANCIER, QU'ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, COMPENSATOIRES OU PUNITIFS, QUI POURRAIENT DÉCOULER DES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS OU Y ÊTRE LIÉS OU DÉCOULER DE L'UTILISATION DU SITE DE SANTÉ À DOMICILE ONTARIO OU DE TOUT AUTRE SITE ACCESSIBLE DEPUIS LE SITE DE SANTÉ À DOMICILE ONTARIO OU DE L'ACQUISITION OU DE L'UTILISATION DE TOUT BIEN OU SERVICE OBTENU SUR LE SITE DE SANTÉ À DOMICILE ONTARIO.

LES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ QUI SUIVENT S'APPLIQUENT SANS ÉGARD AUX CAUSES, CIRCONSTANCES OU FORMES D'ACTION QUI POURRAIENT DONNER LIEU À DES PERTES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU OBLIGATIONS, ET CE, MÊME SI CES PERTES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU OBLIGATIONS SE FONDENT SUR UNE RUPTURE DE CONTRAT (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, UNE RÉCLAMATION POUR VIOLATION FONDAMENTALE OU VIOLATION D'UNE MODALITÉ FONDAMENTALE), UN DÉLIT (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, UNE NÉGLIGENCE), UNE STRICTE RESPONSABILITÉ OU AUTRE PRINCIPE DE DROIT OU D'ÉQUITÉ, LE TOUT MÊME EN CAS D'AVIS PRÉALABLE QUANT À LA POSSIBILITÉ QUE SURVIENNENT DE TELS PERTES, DOMMAGES, DÉLAIS, RÉCLAMATIONS OU OBLIGATIONS.

ÉNONCÉ SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : COLLECTE, CONSENTEMENT ET DIVULGATION

Santé à domicile Ontario s'est engagé à respecter la vie privée des personnes qui utilisent son site Web. Santé à domicile Ontario ne recueille des renseignements personnels (tel que prescrit à la section 2(1) de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée), comme votre nom, numéro de téléphone, courriel et adresse civique, que si vous choisissez de les fournir en utilisant le site Web ou en nous joignant par courriel. Veuillez prendre connaissance de notre énoncé sur la protection des renseignements personnels pour en savoir davantage, notamment sur la collecte de renseignements. Tout renseignement personnel contenu dans un message que vous nous envoyez et votre adresse courriel ne seront jamais divulgués à qui que ce soit, sauf à des employés, des agents ou des sous-traitants de Santé à domicile Ontario qui nécessitent ces renseignements pour répondre à votre requête. Santé à domicile Ontario n'utilise pas les renseignements personnels des utilisateurs du site pour créer des profils personnels.

Vous devez reconnaître qu'il existe des limites quant à la sécurité et à la confidentialité sur Internet qui sont hors du contrôle de Santé à domicile Ontario, et que la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de tout renseignement ou de toute donnée échangés entre vous et Santé à domicile Ontario par le truchement du site ne peuvent être garanties.

Santé à domicile Ontario s'est engagé à protéger la vie privée et la confidentialité des renseignements personnels des utilisateurs de son site. L'énoncé sur la protection des renseignements personnels décrit comment Santé à domicile Ontario assure la confidentialité et la protection des renseignements personnels que vous lui fournissez. Les présentes modalités et conditions ont préséance en cas de conflit ou d'incompatibilité avec l'énoncé sur la protection des renseignements personnels.

UTILISATION DU SITE ET SÉCURITÉ

Pour suivre l'utilisation du site et améliorer la qualité de ce dernier, Santé à domicile Ontario, ses agents et sous-traitants recueillent de l'information sur l'utilisation dudit site. Santé à domicile Ontario utilise les registres de ses serveurs ainsi que des logiciels de statistiques conformes aux normes de l'industrie pour compter le nombre d'utilisateurs qui visitent le site ou le nombre de « vues » de pages particulières, et pour analyser d'autres statistiques de nature générale sur le site. L'adresse IP des visiteurs du site est également saisie dans le but de générer et d'analyser des statistiques sur l'utilisation du site. L'adresse IP est un code automatiquement attribué à un ordinateur ou à un fournisseur de service Internet nécessitant une adresse URL. Santé à domicile Ontario ne peut vous identifier au moyen de cette information, et celle-ci n'est divulguée à aucun tiers.

Santé à domicile Ontario utilise des mécanismes de sauvegarde pour assurer que cette information (y compris vos renseignements personnels) est recueillie et conservée par le site de Santé à domicile Ontario de façon sécuritaire. Santé à domicile Ontario conserve sécuritairement vos renseignements personnels sur ses serveurs, dans un environnement contrôlé et sécurisé, et protégé contre l'accès, l'utilisation et la divulgation non autorisés. Le cas échéant, tout renseignement personnel transmis est crypté afin d'en assurer la protection.

Tous les renseignements personnels recueillis sur le site de Santé à domicile Ontario sont protégés par des technologies de cryptage, assurant qu'ils ne peuvent être lus ni modifiés à leur arrivée dans les serveurs de Santé à domicile Ontario. Toutefois, les utilisateurs doivent comprendre que des renseignements personnels peuvent être interceptés sur Internet. Santé à domicile Ontario, ses employés, agents et sous-traitants ne peuvent être tenus responsables de l'interception, de la collecte, de l'utilisation ou de la modification de renseignements transmis par voies numériques, par exemple par courriel.

Afin d'assurer la sécurité sur son site, Santé à domicile Ontario utilise des logiciels et des outils analytiques pour surveiller la circulation de données dans ses réseaux et repérer les tentatives non autorisées de téléversement ou de modification de renseignements ou d'autres activités pouvant causer des dommages.

Santé à domicile Ontario utilise des « témoins » (cookies). Un témoin est un groupe de données qui est sauvegardé dans les dossiers des navigateurs, dans l'ordinateur des utilisateurs. Vous pouvez régler votre navigateur pour qu'il vous avise lorsqu'il reçoit un témoin, si ce n'est pas encore fait. Les témoins ne peuvent pas exécuter des programmes ni transmettre des virus à votre ordinateur. Ils vous sont exclusivement assignés, et ne peuvent être lus que par les serveurs Web, dans le « domaine » qui a émis le témoin en question. Les témoins servent principalement à vous faire économiser du temps, en informant un serveur que vous avez déjà visité un site donné. Santé à domicile Ontario utilise ainsi des témoins notamment pour suivre les visites sur son site, et pour personnaliser l'information qui y est contenue en fonction des visiteurs. Le site de Santé à domicile Ontario fonctionne selon la formule du « consentement implicite », ce qui signifie que lorsque vous visitez le site, nous présumons que vous consentez à l'utilisation de témoins. Si vous n'y consentez pas, vous ne devriez pas visiter le site de Santé à domicile Ontario, à moins de supprimer les témoins suivant chacune de vos visites.

SUSPENSION OU RÉSILIATION DE LA PERMISSION D'UTILISER LE SITE

Santé à domicile Ontario se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sur-le-champ et avec ou sans avis, votre permission d'utiliser le site de Santé à domicile Ontario et ses services connexes, en tout ou en partie, dont tout lien vers d'autres sites, si, à quelque moment que ce soit, Santé à domicile Ontario considère, à sa seule discrétion, que vous avez enfreint les présentes modalités et conditions. Dès que votre permission d'utiliser le site est suspendue ou résiliée, vous (i) ne pouvez plus accéder au site de Santé à domicile Ontario ni utiliser ce dernier sans le consentement préalable écrit de Santé à domicile Ontario, et (ii) devez immédiatement détruire tout contenu obtenu sur le site de Santé à domicile Ontario ainsi que toute documentation connexe et toutes copies de ces derniers, le cas échéant.

Santé à domicile Ontario peut, à sa seule discrétion, modifier, suspendre ou résilier, de façon temporaire ou permanente, le site de Santé à domicile Ontario ou quelconque de ses sections ou fonctions, y compris tout lien vers un autre site, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans responsabilité de la part de Santé à domicile Ontario et sans préavis à vous ou à toute autre personne.

Si votre permission d'utiliser le site de Santé à domicile Ontario est résiliée, par vous-même ou par Santé à domicile Ontario, les présentes modalités et conditions continueront toutefois de s'appliquer et de vous lier en ce qui concerne votre utilisation antérieure du site et des services qui y sont offerts et toute autre activité connexe en lien avec le site.

LOIS APPLICABLES

Les présentes modalités et conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables de la province de l'Ontario et du Canada, et votre acquiescement de la compétence juridictionnelle non exclusive des tribunaux de l'Ontario est irrévocable.

DIVERS

Les présentes modalités et conditions ainsi que l'énoncé sur la protection des renseignements personnels constituent la totalité de l'entente entre vous et Santé à domicile Ontario en ce qui concerne votre utilisation du site de Santé à domicile Ontario.

L'omission de Santé à domicile Ontario de faire appliquer l'une des dispositions des présentes modalités et conditions ne doit pas être interprétée comme une renonciation à cette disposition.

Les présentes modalités et conditions lient les utilisateurs et Santé à domicile Ontario et s'appliquent au profit des deux parties ainsi qu'à leurs successeurs, héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, représentants personnels et ayants droit autorisés respectifs.

Si n'importe quelle partie des présentes modalités et conditions est illégale ou inexécutable, ladite partie sera réputée séparable et n'affectera en rien la validité ou le caractère exécutoire de toutes les autres modalités et conditions.

Santé à domicile Ontario s'efforce à rendre le site de Santé à domicile Ontario le plus accessible que possible. Si vous éprouvez de la difficulté à accéder au site de Santé à domicile Ontario ou à ses contenus, vous pouvez nous contacter.

PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES

Si vous avez une plainte à formuler à l'égard de contenus sur le site de Santé à domicile Ontario, comme la description de services, veuillez d'abord joindre l'organisme qui offre les services en question. Si, suivant cette démarche, vous êtes toujours d'avis que la description contient de l'information inexacte, erronée, trompeuse ou inappropriée, veuillez nous contacter.

Dès que Santé à domicile Ontario a reçu votre plainte, des efforts raisonnables seront déployés pour examiner le contenu que vous croyez inexact, erroné, trompeur ou inapproprié, et tentera de donner suite à votre requête dans un délai d'une semaine. Dans son examen du contenu en question, Santé à domicile Ontario pourrait, à sa discrétion, communiquer avec le fournisseur de services et déployer des efforts raisonnables pour résoudre l'objet de la plainte, puis vous joindre pour vous fournir de nouveaux renseignements ou vous aviser des mesures prises, le cas échéant.

NOUS JOINDRE

Si vous avez des questions ou souhaitez nous joindre, vous pouvez nous contacter.

Partie B – Conditions supplémentaires relatives à la soumission de contenus pour le site de Santé à domicile Ontario

INSCRIPTION OBLIGATOIRE – SOUMISSION DE CONTENUS

Si vous choisissez de soumettre des contenus à Santé à domicile Ontario par l'entremise de son site, dont des mises à jour à des descriptions de services, des suggestions de nouveaux services ou des publications concernant des nouvelles, des activités spéciales ou des affichages de postes, vous consentez à (i) fournir de l'information réelle, exacte, à jour et complète à propos de vous, et (ii) promptement tenir à jour cette information afin qu'elle demeure véridique, exacte, actualisée et complète.

Vous déclarez et garantissez que tout contenu que vous soumettez à Santé à domicile Ontario est et restera le fruit de votre propre travail, et qu'il nous a été légalement fourni, que vous détenez tous les consentements et permissions nécessaires pour qu'il nous soit confié, et que nous aurons la permission d'accompagner ledit contenu de votre nom, si nous décidons de le publier.

Considérant que thehealthline.ca Information Network héberge le site de Santé à domicile Ontario et peut donc inclure les contenus que vous avez confiés, et étant donné les promesses et engagements décrits aux présentes et autres bonnes et valables considérations que vous reconnaissez, vous octroyez à Santé à domicile Ontario et au gouvernement de l'Ontario une licence et un droit perpétuels, mondiaux, non exclusifs, irrévocables, transférables, libres de droits et entièrement payés (a) d'utiliser, de modifier, de reproduire et de distribuer, dans quelque forme que ce soit, vos contenus; (b) d'autoriser d'autres personnes, dont les agents, parties contractantes et sous-traitants de Santé à domicile Ontario, de faire de même au nom de Santé à domicile Ontario; et (c) de rendre vos contenus accessibles au public dans quelque forme ou format que ce soit et par quelque moyen ou méthode que ce soit, et à toute personne ou entité, à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes modalités et conditions.

Tout renseignement personnel que vous fournissez sera assujetti à notre énoncé sur la protection des renseignements personnels.

Sans qu'en soit limitée la portée de toutes les dispositions des présentes modalités et conditions, Santé à domicile Ontario peut, à sa seule discrétion, modifier ou retirer, de façon temporaire ou permanente, vos contenus du site de Santé à domicile Ontario, en tout ou en partie, à tout moment, et aviser tout tiers, y compris les forces de l'ordre, du geste posé, pour quelque raison que ce soit, sans que Santé à domicile Ontario soit tenu responsable et sans préavis à vous ou à quelconque tiers.

NOMS D'UTILISATEUR ET MOTS DE PASSE

Certaines fonctions du site de Santé à domicile Ontario peuvent être utilisées seulement suivant l'ouverture d'une session au moyen d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. Vous êtes le seul responsable du bon ou du mauvais usage de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe ainsi que de toute activité effectuée par l'intermédiaire de votre compte. Pour des raisons de sécurité, vous devez assurer la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et ne pouvez les divulguer à personne ni permettre à quiconque de les utiliser, à l'exception des représentants autorisés de Santé à domicile Ontario.

Tous les noms d'utilisateur et mots de passe sont la propriété de Santé à domicile Ontario, et peuvent être annulés ou suspendus en tout temps par Santé à domicile Ontario, sans préavis et sans engager sa responsabilité à votre égard ou vis-à-vis d'un tiers. Santé à domicile Ontario n'a aucune obligation de vérifier l'identité réelle ou l'autorité de toute personne utilisant un nom d'utilisateur ou un mot de passe.

Vous devez immédiatement aviser Santé à domicile Ontario de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou mot de passe, ou si vous découvrez ou soupçonnez que vous avez perdu ou vous êtes fait voler votre nom d'utilisateur ou mot de passe, que ces derniers sont connus d'un tiers ou que leur confidentialité a été compromise de quelque façon que ce soit.

Contactez votre fournisseur de soins primaires ou Télésanté Ontario au 1-866-797-0000 si vous éprouvez des symptômes du nouveau coronavirus de 2019.

N’appelez pas le 911 à moins qu’il ne s’agit d’une urgence

Outil d’auto-évaluation en ligne du ministère de la Santé disponible.